Si vous êtes insatisfaits
Si vous désirez soumettre une plainte, celle-ci doit être transmise par voie électronique et doit obligatoirement être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP).
- Consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
- Télécharger le formulaire de plainte de l’Autorité des marchés publics
- Compléter le formulaire et le faire parvenir à plaintes.processuscontractuel.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca