Zone des professionnels

Demande d'accès au dossier médical

 

Le Service des archives médicales est responsable de répondre aux demandes d'accès ou de rectification des dossiers médicaux et ce, en conformité avec les lois, règlements et procédures en vigueur.

Conformité des demandes

Vos demandes doivent être faites en conformité avec les lois en vigueur.

  • Inscrire les informations de la personne concernée par la demande :

    • Nom, prénom;
    • Numéro d'assurance maladie;
    • Date de naissance.

  • Signer de façon manuscrite, dater et inscrire vos coordonnées complètes afin de pouvoir vous contacter au besoin.
  • Spécifier les documents requis et les périodes visées.

    • Plus votre demande est précise, plus nous pourrons répondre rapidement et moins élevés seront les frais de reproduction.

  • Fournir l’adresse complète du destinataire où la réponse doit être acheminée.
  • Si la demande n’est pas faite par l’usager lui-même, indiquer à quel titre la demande est faite et avoir une preuve de ce titre (ex. : parent, tuteur, curateur).

    • Un usager peut signer dès 14 ans.

  • Si la demande concerne un usager décédé, l’article 23 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) s’applique :

    • Une attestation de décès peut être remise au conjoint, ascendant, descendant directs (fournir la preuve d’affiliation).
    • Les héritiers, les légataires particuliers et les représentants légaux d'un usager décédé ont le droit de recevoir communication de renseignements contenus dans son dossier dans la mesure où cette communication est nécessaire à l'exercice de leurs droits à ce titre.

      • Fournir le testament et les recherches testamentaires du Barreau du Québec et de la Chambre des Notaires.
      • Fournir le motif justifiant la nécessité de l’accès à ce titre.
      • Fournir les documents requis.

    • Les bénéficiaires d’une police d’assurance vie ou d’un régime de retraite doivent fournir la preuve de la nécessité des documents requis.

      • Ex. : Lettre de la compagnie d’assurance exigeant ces documents.
      • Preuve que vous êtes le bénéficiaire de l'assurance-vie.


Horaire et coordonnées

CLSC de Bordeaux-Cartierville et de Saint-Laurent
CLSC de la Petite-Patrie et de Villeray 
CLSC d’Ahuntsic et de Montréal-Nord

Du lundi au vendredi

8 h à 12 h - 13 h à 16 h

514 748-6381, poste 73710

Par télécopieur514 331-5190
Par la poste

CLSC de Bordeaux-Cartierville

Service des archives médicales

11822, avenue du Bois-de-Boulogne

Montréal (Québec)  H3M 2X6


Hôpital en santé mentale Rivière-des-Prairies

Du lundi au vendredi

8 h à 12 h - 13 h à 16 h

514 323-7260 poste 2118

Par télécopieur514 328-3508
Par la poste
Hôpital Rivière-des-Prairies
Service des archives médicales
7070 boul. Perras
Montréal (Québec)  H1E 1A4

Hôpital du Sacré-Coeur-de-Montréal et Hôpital en santé mentale Albert-Prévost

Du lundi au vendredi

8 h à 16 h

514 338-2122

Par télécopieur514 338-3540
Par la poste
Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
Secrétariat des archives médicales, 
5400, boul. Gouin Ouest
Montréal (Québec)  H4J 1C5

Hôpital Jean-Talon

Du lundi au vendredi

8 h à 15 h 45

514 495-6767, poste 6015

Par télécopieur514 495-6738 
Par la poste
Hôpital Jean-Talon
Services des archives médicales
1385, rue Jean-Talon Est
Montréal (Québec)  H2E 1S6

Hôpital Fleury

Du lundi au vendredi

De 7 h 30 à 12 h - 13 h à 15 h 30

514 384-2000, poste 5055

Par télécopieur514 858-2431
Par la poste

Hôpital Fleury

Service des archives médicales

2180 Fleury Est

Montréal (Québec)  H2B 1K3

Centre d'hébergement de Notre-Dame-de-la-Merci
CHSLD de Cartierville
CHSLD de Saint-Laurent
CHSLD de Saint-Joseph-de-la-Providence
CHSLD des Bâtisseurs
CHSLD Auclair
CHSLD de la Petite-Patrie
CHSLD Paul-Gouin
CHSLD Laurendeau
CHSLD Légaré
CHSLD Paul-Lizotte

Du lundi au vendredi

8 h à 12 h - 13 h à 15 h

514 748-6381, poste 73710

Par télécopieur514 331-0781
Par la poste
Centre d'hébergement Notre-Dame-de-la-Merci
Service des archives médicales
555, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec)  H3L 1K5

Délais de réponse

Vos demandes sont importantes et seront traitées dans les meilleurs délais.

Compte tenu du volume élevé de demandes, des priorités ont été établies afin de respecter les délais prescrits par la loi et ne pas brimer la continuité de soins :

Information à transmettre à un autre établissement où le patient est admis.Aucun délai
Information à transmettre à la DPJ/Coroner/Police/Collège des médecins ou ordres professionnels.Plus brefs délais possibles
Information à transmettre à la CNESST/IVAQ/SAAQ.6 jours ouvrables

Information à transmettre à un professionnel avec qui vous avez un rendez-vous. Vous devez fournir le numéro de télécopieur de ce professionnel. La veille du rendez-vous, assurez-vous de valider avec ce professionnel si les documents sont reçus.

Date du rendez-vous
Toutes les autres demandes seront traitées le plus rapidement possible.Par date d’arrivée

Si votre demande concerne des laboratoires ou examens radiologiques, ceux-ci pourraient vous être remis sur place mais uniquement dans les heures ouvrables et s’ils sont disponibles.

Tarification

Des frais peuvent s'appliquer et dépendront du nombre de copies ou du type de demandes.

Registre de vaccination

Les demandes d’accès au relevé de vaccination doivent se faire selon les règles du Registre de vaccination du Québec.

N’oubliez pas de joindre la copie de votre carte d’assurance-maladie ou autre pièce d’identité autorisée.

Pour les enfants de moins de 14 ans, la copie de la carte du parent ET celle de l’enfant sont requises.

Vous pouvez nous transmettre votre demande :

Par télécopieur

514 331-5190

Par la poste

CLSC de Bordeaux-Cartierville

Service des archives médicales

11822, avenue du Bois-de-Boulogne

Montréal (Québec)  H3M 2X6

En personneEn la déposant à l’accueil du CLSC de Bordeaux-Cartierville