Zone des professionnels

Déposer une plainte

Comment puis-je formuler ma plainte?
Pour formuler une plainte à l’égard des services reçus dans une installation du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal, vous pouvez télécharger et envoyer électroniquement le formulaire à cet effet ou l’imprimer, le compléter et nous le retourner par la poste, par télécopieur ou par courriel.  Vous pouvez aussi joindre le Commissariat aux plaintes et à la qualité des services par téléphone.

  • Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal
    5400, boulevard Gouin Ouest, Montréal (Québec) H4J 1C5
    Téléphone : 514 338-2259 Télécopieur : 514 338-2222, poste 7310

  • Hôpital Rivière-des-Prairies
    1165, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec)  H2C 3K2
    Téléphone : 514 384-2000, poste 3316 Télécopieur : 514 687-4764

  • Territoires d’Ahuntsic et de Montréal-Nord
    1165, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec)  H2C 3K2
    Téléphone : 514 384-2000, poste 3316 Télécopieur : 514 687-4764

  • Territoires de La Petite-Patrie et de Villeray
    1165, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec)  H2C 3K2
    Téléphone : 514 384-2000, poste 3316 Télécopieur : 514 687-4764

  • Territoire de Bordeaux-Cartierville et de Saint-Laurent
    5400, boulevard Gouin Ouest, Montréal (Québec) H4J 1C5
    Téléphone : 514 338-2259 Télécopieur : 514 338-2222, poste 7310

Courriel : commissaire.plaintes.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca

Ressources pour vous aider à déposer une plainte
Si vous avez besoin d’aide pour formuler votre plainte, différentes ressources pourront vous assister:

  • Membre du Commissariat aux plaintes et à la qualité des services
    (Coordonnées mentionnées ci-haut)
  • Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de l’île de Montréal
    7333, rue St-Denis, Montréal (Québec)  H2R 2E5
    Téléphone : 514 861-5998 Télécopieur : 514 861-5999
    Courriel : info@caapidm.ca
  • Fédération des CAAP du Québec
    Téléphone : 1 877 767-2227
    Site Web http://fcaap.ca/
  • Comité des usagers du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
    • Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal
      Téléphone: 514 338-2222 poste 3658
    • Hôpital Rivière-des-Prairies
      514 323-7260 poste 2232
      Télécopieur:  514 328-3530
      Courriel: comitedesusagers.hrdp@ssss.gouv.qc.ca
    • Territoire de Bordeaux-Cartierville et de St-Laurent
      Téléphone: 514 331-3025 poste 71306
      Courriel: comite.usagers.bcstl@ssss.gouv.qc.ca
    • Territoire d'Ahuntsic et de Montréal-Nord
      Téléphone: 514 384-2000 poste 7200
      Courriel: info@comitedesusagers.org
    • Territoire de La Petite-Patrie et Villeray
      Téléphone: 514 495-6767, poste 6489

Vous pouvez consulter le dépliant concernant le régime d’examen des  plaintes et à la qualité des services en cliquant ici ainsi que le site Web Portail santé mieux-être du MSSS.


                     

Est-ce que je peux porter plainte?
Vous pouvez porter plainte sur les soins et services offerts par le CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal si vous avez reçu, recevez ou êtes en attente de services offerts par le CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal ou d'un organisme avec lequel l'établissement a une entente et si ...

  • vous êtes un usager du CIUSSS du Nord-de-l'Île de Montréal ou son représentant;
  • vous êtes titulaire de l’autorité parentale d’un enfant mineur;
  • vous êtes mandataire légal, curateur, tuteur d’un majeur inapte.

Que se passera-t-il à la suite au dépôt de ma plainte?
Le Commissariat aux plaintes et à la qualité des services

  1. procédera à un examen complet de votre plainte en obtenant l’ensemble des renseignements pertinents;
  2. conservera un dossier de plainte distinct de votre dossier médical;
  3. s’assurera de la confidentialité du processus plainte;
  4. recevra les engagements des gestionnaires impliqués afin qu’ils réalisent des mesures correctives;
  5. fera les recommandations nécessaires afin qu’une telle situation ne se reproduise plus;
  6. vous transmettra ses conclusions dans un délai de 45 jours;
  7. vous aviserait si le délai de son examen devait excéder 45 jours.

Si ma plainte concerne un acte d’un médecin, d’un résident, d’un dentiste ou d’un pharmacien? Elle sera transmise par la commissaire aux plaintes et à la qualité des services au médecin examinateur du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal qui effectuera le même processus d’enquête.

Pour en savoir plus, consulter le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes des usagers

Si j’ai peur de subir des représailles, que puis-je faire?
Il est strictement interdit de faire des représailles à toute personne qui porte plainte. Si vous croyez être victime de représailles, vous devez immédiatement en aviser le Commissariat aux plaintes et à la qualité des services qui veillera à agir promptement.

Si je demeure insatisfait après la réception de la réponse à ma plainte par la commissaire ou la commissaire adjointe, que puis-je faire?
Vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen.

Protecteur du citoyen
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 1.25,
Québec (Québec) G1R 5Y4
Téléphone : 514 873-2032
Télécopieur : 1 866 902-7130. 

Le Protecteur du citoyen offre aussi sur son site Web un formulaire sécurisé pour porter plainte.  Rendez-vous au www.protecteurducitoyen.qc.ca.