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Nouveau Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise

Un projet de révision du Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise a été prépublié par le ministère de la Santé et des Services sociaux dans l'édition du 19 juillet de la Gazette officielle du gouvernement du Québec, à des fins de consultation publique, en vue d’une entrée en vigueur plus tard cette année.

Les personnes ayant des commentaires à formuler sur ce projet sont priés de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours suivants la date de publication dans la Gazette, à l’attention du ministre de la Santé et des Services sociaux, 1075, chemin Sainte-Foy, 15e étage, Québec (Québec)  G1S 2M1.

Pour en connaître davantage sur le rôle du Comité, on peut consulter le site du MSSS ici.